1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nau Sébastien, Photographe, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 93809085900019, dont le siège social est situé 28 rue des Verdiers 79000 Niort (ci-après dénommé "le Photographe"), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") faisant appel à ses services pour la réalisation de prestations photographiques événementielles.
2. Commandes
Toute commande de prestation photographique implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive après signature du devis ou du contrat, ou après confirmation écrite de la commande par le Client.
3. Prestations
Les prestations photographiques proposées par le Photographe comprennent :
La prise de vues photographiques lors d'événements (mariages, anniversaires, conférences, etc.) ;
Le traitement et la retouche des photographies ;
La livraison des photographies au Client selon les modalités convenues (galerie en ligne, impressions, etc.).
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués dans les devis ou contrats établis par le Photographe et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration du Photographe, s'il y a lieu, sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
5. Paiement
Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
Un acompte de [Pourcentage] du montant total de la prestation est versé à la commande ;
Le solde est payable à la livraison des photographies ou selon les échéances convenues.
Le Photographe accepte les modes de paiement suivants : espèces, chèque ou virement bancaire.
6. Livraison
La livraison des photographies est effectuée selon les modalités et dans les délais convenus avec le Client. Le Photographe s'engage à réaliser les prestations avec diligence et dans les délais indicatifs mentionnés sur le devis ou le contrat.
7. Droits d'auteur
Les photographies réalisées par le Photographe sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Le Client acquiert un droit d'utilisation non exclusif des photographies pour un usage privé et non commercial, sauf accord contraire écrit du Photographe.
8. Responsabilité
Le Photographe s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux normes professionnelles. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de conditions météorologiques défavorables, de problèmes techniques indépendants de sa volonté, ou de fait du Client.
9. Annulation
Toute annulation de commande par le Client doit être notifiée par écrit au Photographe. En cas d'annulation moins de [Nombre] jours avant la date de l'événement, l'acompte versé reste acquis au Photographe à titre d'indemnité.
10. Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.
11. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes : [Coordonnées du médiateur].
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13. Modifications
Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur publication sur le site web du Photographe.
Mentions légales
Nau Sébastien - Photographe
SIRET : 93809085900019
28 rue des Verdiers 79000 Niort
Tél. : 0687538788
E-mail : [Votre adresse e-mail]
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Responsable de la publication : Nau Sébastien